Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Germain pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, merci d'organiser ces tables rondes. Celle d'octobre dernier nous avait permis de rencontrer les directeurs de cabinet des ministres de l'économie et du logement, ainsi que le directeur général du Trésor, pour évoquer l'accession sociale à la propriété et la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Le financement d...
Il faut le dire ! S'il faut augmenter ensuite le taux majoré, cela s'appelle faire un choix politique. Attendre encore, c'est se rapprocher de la catastrophe. Nous sommes en revanche réservés sur la mutualisation des fonds propres des organismes HLM. A chaque fois que l'Etat demande de mutualiser, il se comporte comme le faisaient jadis les fe...
Les choses n'ont pas tellement changé de ce point de vue. Le 1 % logement c'est l'instrument du dialogue entre l'Etat, le patronat, et les syndicats pour mettre en adéquation les emplois et la construction de logements. Or la situation a évolué. Deux études successives de la Cour des comptes ont légitimé le détournement d'une partie de la PEE...
Aux prises avec les difficultés de Dexia et du CIF, il ne peut les rebudgétiser. Dire que l'on ne peut pas s'en tenir à des décisions sur trois ans ce n'est pas une affaire de droite ou de gauche, mais de bon sens. En matière d'accession sociale à la propriété, il faut prolonger le prêt à taux zéro. En échange, certaines niches fiscales peuven...
