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Les amendements de Jean Germain pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'historique qui a été dressé de l'APE est éclairant mais soulève également des interrogations. Pour le Trésor, les recettes issues de privatisations ou de cessions de participations, bien qu'exceptionnelles, n'en sont pas moins les bienvenues. S'agissant de l'Etat actionnaire, plusieurs orientations politiques ont été successivement suivies :...
Quelle a été la protection des consommateurs lors de la cession des participations de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes ?
Permettez-moi de réagir aux observations formulées sur le rôle incombant au Parlement. Dans le système institutionnel de la Cinquième République, l'exécutif décide et le Parlement a essentiellement un pouvoir de constatation et de questionnement, même si la LOLF a accru les pouvoirs de contrôle a posteriori.
