Réforme de la dotation globale de fonctionnement

par toutes les communes de moins de 20 000 habitants. Certaines communes rurales font face, vous l’avez dit, cher collègue, à de graves difficultés financières, qui résultent, d’une part, d’une paupérisation de leur population et, d’autre part, d’un poids particulièrement important de ce que j’appellerais les « charges de ruralité ». La part ...

Ces questions simples, nous les entendons. L’inquiétude de ces élus se manifeste aujourd’hui dans un contexte particulier : projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, programmes locaux d’urbanisme intercommunaux, difficultés financières nées de la réforme des rythmes scolaires... Alors mê...

En outre, s’agissant du potentiel financier, qui mesure la richesse de la collectivité elle-même, il apparaît très variable parmi les communes de moins de 2 000 habitants. Ainsi, augmenter la dotation de base aurait un impact aussi bien sur les communes « riches » que sur les communes « pauvres », aussi bien sur les communes dont les habitants...

Je rappelle que le Gouvernement a évoqué à plusieurs reprises l’ouverture d’un chantier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Madame la ministre, nous attendons des précisions de votre part sur les ambitions, la méthode et le calendrier de ce travail. La dotation de base et les territoires ruraux figureront parmi les question...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi la commission des finances a-t-elle déposé cette motion ? Il ne s’agit nullement de remettre en cause le droit d’initiative parlementaire, et, contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, une demande de renvoi à la commission n’a rien d’ignominieux. Ce n’est en tout ...

M. Jean Germain, rapporteur. Pour ma part, je ne suis pas ce raisonnement. On peut très bien considérer qu’une proposition de loi est intéressante, qu’elle met le doigt sur un sujet important, mais qu’il est préférable de prévoir son renvoi à la commission plutôt que de discuter d’articles sur lesquels on sait qu’il sera difficile de trouver un...

Dans l’intention de ses auteurs, l’article 1er représente un coût de 889 millions d’euros à partir de 2018. Je rappelle qu’il conduirait à attribuer 510 millions d’euros à des communes faisant partie des 50 % de communes les plus riches de notre pays en termes de revenu par habitant et 40 millions d’euros à des communes dont le revenu par habi...