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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Germain pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Selon moi, nous entrons dans une phase de reprise de l'activité. La croissance revient. La fiscalité se calme sur les entreprises : avec un taux de 23 %, l'imposition des plus-values est inférieure à celle existant aux États-Unis. Le taux d'imposition sur la transmission des entreprises est faible. Le chômage est en voie de stabilisation. La co...
Comme le dit Philippe Dallier, la période est complexe. Des simulations vont être nécessaires, car une réduction des dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 puis de nouveau en 2015, plus l'accroissement de la péréquation, cela va faire beaucoup. Il faudrait appliquer la clause sic rebus stantibus, en s'adaptant aux circonstances. Je vais dema...
