Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Je serai concis parce que le principe du ticket restaurant étudiant que propose d'instaurer notre collègue Pierre-Antoine Levi est simple : le ticket serait payé à parité par l'étudiant et l'État, pour un repas consommé dans un restaurant conventionné avec le réseau des oeuvres universitaires et scolaires ou pour des achats alimentaires effectu...

Le coût de la confection d'un repas en restaurant universitaire s'élève entre 7 et 8 euros ; avec ce texte, il serait fixé à 6,60 euros. On nous demande d'augmenter le nombre de Crous, mais je ne suis pas sûr que la mesure proposée ici coûte plus cher. J'ignore, par ailleurs, d'où sort ce chiffre de 2 ou 3 milliards d'euros. La proposition de l...

Ce périmètre pourrait comprendre : les dispositions relatives aux aides octroyées aux étudiants ; les dispositions relatives aux missions du réseau des oeuvres universitaires et scolaires et aux modalités de leur organisation. Il en est ainsi décidé.

L'amendement COM-1 cible le ticket restaurant étudiant sur ceux qui n'ont pas accès à une structure de restauration universitaire et territorialise la mesure en prévoyant des conventionnements entre les acteurs locaux de la vie étudiante (établissements d'enseignement supérieur, Crous, collectivités). Un décret en Conseil d'État est prévu pour ...

La définition des critères ne relève pas du domaine de la loi. Si l'on prend, par exemple, celui de l'établissement d'enseignement supérieur, on voit bien dans quelle université ou dans quelle antenne les étudiants n'ont pas accès à la restauration ; les critères semblent simples à déterminer. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er es...

L'amendement COM-2 supprime par cohérence l'article 2 puisque l'amendement de réécriture de l'article 1er prévoit déjà que les modalités d'application du dispositif sont précisées par décret en Conseil d'État. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 2 est supprimé.