Les interventions de Jean Hingray sur ce dossier

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03/07/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 20222023-778 - Article 15 (Retiré)
M. Hingray

Alinéa 1 1° Après le mot : permettent insérer les mots : à titre principal 2° Supprimer les mots : à l’exclusion de l’obtention de tout gain monétaire, 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À titre accessoire, ces jeux peuvent permettre d’obtenir des récompenses de toute nature, autres que les objets numérique...