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Rapports de Jean-Jacques Filleul

6 rapports signés

16/07/2014 — Rapport N° 741 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

27/05/2014 — Rapport N° 561 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

09/10/2013 — Rapport N° 55 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

17/09/2013 — Avis N° 846 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

22/05/2013 — Avis N° 601 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

16/10/2012 — Rapport N° 52 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

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