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Les interventions de Jean-Jacques Filleul


Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

C'est un excellent rapport. Je voudrais dire que mon groupe est très favorable à l'action de groupe, qui est la mesure phare du projet de loi. Le dispositif proposé donne un rôle central à certaines associations et confère à l'action de groupe « à la française » une authenticité juridique. Il faut poursuivre les travaux pour l'étendre aux domai...