Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes estime, dans un projet d'avis motivé adopté le 4 octobre, que la Commission européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité quand elle propose de rendre obligatoire un contrôle annuel des automobiles de plus de quatre ans et d'étendre ce contrôle technique aux motos, aux trois roues et aux remorques...
La Commission a été un peu influencée... Autre information décisive, les déplacements transfrontaliers à moto ne représentent qu'une part minime des déplacements de véhicules à moteur. Peut-on, dans ces conditions, dire que l'Union européenne est fondée à imposer un contrôle technique aux motocycles et que la compétence ne saurait être exercée...
