Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan de l’application des lois suivies par la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, fait lui aussi apparaître les grandes tendances mises en avant par les autres commissions permanentes du Sénat :...