Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Je comprends la proposition de notre collègue Louis Nègre. En effet, le déploiement des bornes pour les opérateurs qui en seront chargés ne sera pas un investissement rentable à court terme, ce qui justifie la mise en place de l'exonération. Mais cela ne sera peut-être pas toujours le cas, notamment avec la montée en puissance attendue du parc ...

La voiture électrique n'est plus aujourd'hui le « véhicule du futur » mais celui du présent. La filière industrielle se structure rapidement : la France est en position de leader européen. La voiture électrique n'est plus un mythe, mais une réalité, elle s'adapte à nos usages et modifie nos comportements. C'est un véritable changement de sociét...

Je vois qu'il n'y a pas d'opposition à ce texte et je m'en réjouis. J'ai veillé à intégrer dans mon rapport le plus grand nombre de réponses techniques précises. J'ai eu la chance de travailler, comme souvent, sur un sujet sur lequel Louis Nègre avait fait un rapport.

Il y a bien eu au premier trimestre une baisse de 10 % - peut-être à cause des limites du bonus que vous avez soulevées. Autre facteur, les collectivités locales et les syndicats d'électricité, qui installaient des bornes, ont ralenti l'effort lorsqu'ils ont eu connaissance de cette proposition de loi, pensant peut-être que d'autres allaient s'...

Nous comptons sur une bonne complémentarité avec le territoire local, où beaucoup d'initiatives sont prises actuellement. Le gouvernement s'est engagé sur les aides : il y aura celles de l'Ademe, à hauteur de 30 % pour les bornes de rechargement rapide et de 50 % pour les autres ; celles des régions et celle de l'État pour modérer le coût de ...

Quant aux tarifs d'électricité, le ministre a dit à l'Assemblée nationale que le gouvernement surveillerait le projet global pour que le tarif soit à peu près le même sur tout le territoire. D'autres opérateurs qu'EDF sont prêts à fournir de l'électricité. On peut espérer une réponse à la question de l'autonomie grâce aux évolutions significa...

L'amendement n° 1 est de clarification : il garantit que tout opérateur bénéficiera de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 étend le bénéfice de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public à tout opérateur dont une partie du capital serait détenue par une aut...

Oui, si leur dossier, étudié par le ministre, correspond au projet global d'implantation des bornes sur le domaine public.

La proposition de loi ne traite que des implantations sur le domaine public. Si Total veut installer demain des bornes dans ses stations, il peut le faire...

Le réseau essentiel désigne en fait toutes les initiatives, d'où qu'elles proviennent - collectivités, acteurs privés... À l'intérieur de ce projet global, ce texte se borne à rendre les implantations cohérentes, en les soumettant à la vigilance des deux ministères afin qu'à terme, le maillage soit satisfaisant.

Le ministre et les directions régionales vérifieront l'implantation des infrastructures ; l'État s'engage à rééquilibrer les choses si nécessaire.

Le deuxième appel à manifestation d'intérêt de l'Ademe devrait exiger dorénavant une borne tous les 60 kilomètres, non seulement sur les autoroutes, mais sur le territoire national, et si possible, une borne pour 3 000 habitants, tous territoires confondus.

Les amendements proposés visent à bien amorcer le dispositif. L'amendement n° 2 est adopté. L'opérateur ne se contente pas d'implanter les bornes ; il les crée, les entretient et les exploite. L'amendement n° 3 le précise. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 étend l'exonération de redevance aux implantations de bornes sur le d...

L'amendement n° 5 remplace « des infrastructures » par « un réseau d'infrastructures ». L'amendement n° 5 est adopté. L'amendement n° 6 de cohérence remplace « implantation » par « opération ».

Certes, mais maintenons la rédaction de cette phrase. L'amendement n° 6 est adopté. La proposition de loi exige des projets de dimension nationale. L'amendement n° 7 précise que cette dernière notion est caractérisée dès lors que le projet « concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes à impla...

C'est un minimum. Les propositions peuvent concerner l'ensemble du territoire. C'est d'ailleurs le cas de celle du groupe Bolloré.

Pour la cohérence à l'échelle nationale. Il y a quand même un progrès puisque pour l'heure, la signature requise est celle du Premier ministre.

Je ne le crois pas. De plus, le texte associe déjà les collectivités à la prise de décision. Il n'y a nul diktat national, mais au contraire concertation avec les élus locaux. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement de cohérence n° 9 tient compte de l'extension du bénéfice de l'exonération à l'implantation d'infrastructures de recharge su...