Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le travail de Mme la rapporteur. Son implication méritait certainement mieux. En commission, nous nous sommes étonnés : pourquoi ce texte ? Pourquoi à ce moment ? Il s’agit peut-être – sans doute – d’un texte d’affichage, à quelques semaines des élections régionales...