Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier

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Nous avons évidemment examiné cet amendement du Gouvernement un peu rapidement en commission. À la suite de l’intervention de M. le secrétaire d’État, je souhaite rappeler l’importance de cet amendement et souligner que nous n’en avons pas la même lecture que Ronan Dantec. Cet amendement vise à assurer la continuité du déroulement de certains ...