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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette proposition de loi est importante : nous l'avons votée en première lecture après l'avoir enrichie d'amendements consensuels et l'Assemblée nationale a renforcé l'encadrement juridique des drones dont l'évolution technologique est rapide et difficilement contrôlable. Je félicite notre rapporteur pour sa sagesse : malgré quelques réserves ...
Félicitations pour ce rapport - certes technique, mais comment faire autrement ? Ce texte est consensuel, et reprend les conclusions du rapport du SGDSN. La France est leader dans le domaine des drones civils. Les usages des drones sont multiples, et ces appareils - dont le nombre explose - participent assurément de la révolution numérique. Il ...
Nous nous abstiendrons en attendant l'avis du ministre. Des expertises sont nécessaires. L'amendement n° COM.1 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
