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Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous souhaitons que le covoiturage soit maintenu dans le champ de la proposition de loi, dans la mesure où un contrat est conclu entre le conducteur et le passager. Le Gouvernement doit faire des propositions sur ce sujet.
L'obligation pour les taxis d'être équipés d'un terminal de paiement par carte bancaire est l'une des innovations importantes de la loi Thévenoud. La plupart des taxis ont fait le nécessaire, mais certains ne sont pas encore en règle. Les auteurs de l'amendement entendent s'assurer que l'obligation sera pleinement respectée. Les compagnies doiv...
La loi Thévenoud a été validée par les taxis, qui sont fiers d'avoir les mêmes moyens que les VTC.
Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail. Il a su maintenir un bon équilibre, en liaison avec le Gouvernement et dans le respect de la loi Thévenoud.
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail sur ce domaine complexe. Cette proposition de loi est un texte équilibré, voté à l'Assemblée nationale avec l'abstention de l'opposition. Elle a fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs - VTC, taxis, plateformes, Loti... Elle repose sur trois principes : la responsabilité, la ...
Pour les mêmes raisons que précédemment, nous sommes défavorables à cet amendement. Les amendements identiques n° COM-5 et COM-2 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement rédactionnel n° COM-37 est adopté.
Nous votons contre, en attendant une analyse plus approfondie. Les amendements n° COM-42 et COM-16, identiques, sont adoptés.
