Les amendements de Jean-Jacques Filleul pour ce dossier
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Je suis très fier que le Gouvernement ait relancé un projet qui traînait depuis 2006, comme je suis fier d'avoir voté la règle d'or prévue dans le cadre de la réforme ferroviaire. Cependant, n'y voyez pas une fuite en avant de ma part, je relève que le décret d'application, actuellement soumis à l'ARAFER, n'est pas encore publié et que, le mini...
Je vote aussi contre ! L'amendement n° COM-2 est adopté et devient article additionnel. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après. La réunion est levée à 12 h 15.