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Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réforme de la protection sociale aura-t-elle lieu ? La discussion que nous avons eue lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 était en effet emblématique d'une volonté de jeter un voile pudique sur la réalité des comptes sociaux. Lo...
Rien n'est plus faux, monsieur le ministre : la Cour des comptes soulignait, dans le même temps, l'importance des « défauts d'imputation » qui faussaient l'ONDAM, dont le montant total s'élevait à près de 14, 5 milliards d'euros en 2004. Si ce n'est pas là de l'insincérité... Élargissement de l'assiette de la C3S, relèvement des cotisations de...
... cotisation prélevée sur la valeur ajoutée ou sur le chiffre d'affaires pondéré par la masse salariale, contribution patronale généralisée... Ainsi, ce ne sont pas les pistes de réforme qui manquent, messieurs les ministres ; seule la volonté politique fait défaut. Effectivement, les décisions à prendre imposent que soient faits de véritabl...
