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Retraite


Les interventions de Jean-Jacques Jégou


Les amendements de Jean-Jacques Jégou pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a posé la question d'éventuels transferts entre, d'une part, les contrats d'entreprise relevant des articles 39, 82 et 83 du code général des impôts et, d'autre part, les PERP et les PERCO créés par la « loi Fillon ».