Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

En réponse à M. Jean-Jacques Jégou, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que les trente-deux caisses régionales de congés payés, qui emploient neuf cent vingt salariés, assurent le recouvrement des cotisations des entreprises et le paiement des congés payés en application des dispositions de l'article L.3141-30 du code du travail. Les indemnit...