Prélèvements obligatoires

a rappelé que l'instauration du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration coûtera 3 milliards d'euros par an, selon l'estimation du Gouvernement. Il s'est interrogé sur la pertinence de cette mesure.

a jugé la situation financière de la sécurité sociale « insoutenable ». Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit de fixer le plafond d'avances de trésorerie de l'ACOSS à 65 milliards d'euros, soit un niveau sans commune mesure avec les plafonds précédents les plus élevés, 33 milliards d'euros en 2004 et 36 millia...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prélèvements fiscaux, qu'ils soient au bénéfice de l'État, des collectivités locales ou des institutions européennes, et les prélèvements sociaux forment un tout, que l'on agrège traditionnellement dans la grande masse des prélèvements obligatoires. La notion de prélèvemen...

Plusieurs impôts et taxes voient leur produit éclaté entre plusieurs organismes de sécurité sociale, voire entre l'État et la sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle le groupe UC-UDF, avec la commission des finances, s'était opposé à l'article 56 de la loi de finances pour 2006, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, car il ne fais...

En effet, si les accidents du travail, l'assurance chômage et, dans une certaine mesure, l'assurance vieillesse relèvent de la taxation des entreprises et des salariés, car il y a un lien direct entre eux, la branche maladie et la branche famille doivent en revanche relever de la solidarité nationale. Aujourd'hui, tout repose sur le travail, ce...

La diminution de la part « État » est donc très largement compensée par l'augmentation de la part « collectivités locales », par le biais des transferts de compétences et de fiscalité. Nous devons poursuivre dans la voie qui nous a été ouverte par la LOLF et que vous exploitez aujourd'hui, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme ...

Que n'en avons-nous parlé l'an passé à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, lorsqu'il nous a fallu réfléchir au système du plafonnement des niches fiscales, dont la complexité n'a pas échappé à la sagesse du Conseil constitutionnel ! Comme l'a préconisé dans son rapport - le rapport Saint-Étienne - le Conseil d'a...

Cette fois, j'ai préféré commencer ainsi, monsieur le ministre ! Nous sommes des parlementaires heureux de débattre sur les prélèvements obligatoires, contrairement aux députés qui, pour des raisons de calendrier, n'ont pu le faire.

Certainement, monsieur le rapporteur général ! Nous allons donc pouvoir nous exprimer sur un sujet éminemment politique, peu de temps avant l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce sujet est, à l'évidence, éminemment politique dans la mesure où étudier le niveau des prélèvements oblig...