Informatisation dans le secteur de la santé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'en venir au coeur du sujet, permettez-moi, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, de placer ce débat dans une perspective plus large, celle du renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement. La LOLF accroît, en effet, les moyens mis à notre dispo...

En effet, le GIP DMP avait élaboré un premier calendrier en quatre phases, devant conduire à une généralisation du déploiement du DMP à partir du 1er janvier 2007 pour tous les patients de plus de seize ans. À cet égard, j'observais en novembre dernier que plusieurs questions stratégiques étaient restées sans réponse, ce qui obérait le déroule...

Le retard pris par rapport aux objectifs initiaux s'observe pour toutes les phases de mise en oeuvre du projet. D'abord, je constate que tous les décrets d'application prévus par la loi du 13 août 2004 ne sont pas parus : seul le décret relatif aux hébergeurs a été publié le 4 janvier 2006. À quelle échéance, monsieur le ministre, pensez-vous ...

Bien évidemment, parce que je crois au DMP, monsieur le ministre ! Enfin, les questions que je soulevais dans mon rapport concernant le contenu du dossier ainsi que les modalités d'accès au DMP restent sans réponse. À cet égard, pouvez-vous nous préciser le rôle exact de l'hébergeur de référence à l'égard notamment des autres hébergeurs indust...

En novembre dernier, j'avais également émis des doutes s'agissant du coût de fonctionnement de ce dossier en régime de croisière : en effet, il serait compris entre 10 et 20 euros par dossier actif et par an, soit entre 600 millions d'euros et 1, 2 milliard d'euros au total. On nous dit depuis quelques jours que l'on peut faire ce même DMP pour...

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. C'est plutôt M. Fischer qui est sur la même ligne que moi !

Je sais que je serai au rendez-vous, mais j'ignore, monsieur le ministre, s'il en ira de même pour vous !

Sans vouloir prolonger le débat - mais y a-t-il eu débat ? - j'ajouterai quelques réflexions. N'allez surtout pas penser, monsieur le ministre, que je souhaite avoir le dernier mot, car vous prenez bien sûr la parole quand vous le souhaitez, et après moi si vous le désirez. Qui me connaît sait que m'accuser de vouloir susciter des dépenses sup...

...lorsque nous avions besoin du dossier d'un patient, par exemple d'une radio, nous nous mettions à plusieurs, personnels soignants et médicaux compris, et nous fouillions dans un bac rempli d'enveloppes de papier kraft pour y trouver la bonne. Je croyais qu'en 2005 tout cela était fini, et depuis longtemps. Or j'ai pu constater en visitant de...

C'est pourtant ce qui se passera ! Vous m'avez donné rendez-vous, j'y serai, même si j'ignore si vous, vous pourrez le tenir !

Absolument, et c'est ce que je ferai ! Je ne souhaite pas bâtir de « cathédrale technologique », pour reprendre les propos de Mme Debré. Je veux simplement qu'une véritable réflexion soit menée et que le débat ait lieu, afin que nous sachions exactement de quoi il est question. Un colloque se tiendra d'ailleurs sur ce thème à l'Assemblée natio...

D'abord, ce n'est pas très gentil pour nos amis anglais, et vous devriez montrer un peu plus de mansuétude. Je ne suis pas capable d'improviser une traduction littérale de l'article que j'ai sous les yeux, mais je parle suffisamment l'anglais pour avoir compris, lorsque nous sommes enfin allés en Angleterre, en 2005, comment fonctionnait le sys...

Ce n'est pas mon modèle non plus ! Au demeurant, il ne s'agit pas ici de leur système de santé : il s'agit de constater que, partant de plus loin que nous, partant en quelque sorte d'une feuille blanche, ils ont élaboré un cahier des charges et sont allés bien au-delà du DMP. Je conclurai en soulignant qu'il n'y a pas de désaccord entre nous. ...

... et en toute sympathie, monsieur le ministre. Je sais que vous êtes sérieux et que vous suivez vos dossiers, mais je doute encore, car la plupart de mes questions sont restées sans réponse.

En particulier, vous n'avez pas répondu sur les 100 millions d'euros qui n'ont pas été dépensés, puisque vous avez finalement opté pour un DMP quasiment gratuit !

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial. Mais que faites-vous des 100 millions qui ont été votés ? Ils n'ont pas été dépensés !

Certes, mais surtout lors de la discussion du projet de loi de règlement définitif, donc avant même 2007. Nous vous donnons rendez-vous, monsieur le ministre, parce qu'il se passe dans le budget de la santé, que j'ai l'honneur de rapporter, bien des choses qu'il sera fort intéressant de vous rappeler au cours de la discussion budgétaire.