Orientation budgétaire

Je ne peux que me réjouir, monsieur le ministre, que vous ayez souhaité maintenir un débat d'orientation budgétaire dans l'agenda pourtant chargé de cette session extraordinaire du Parlement. Il me semble en effet indispensable, en ce début de législature et après avoir fait le bilan de la situation budgétaire de la France pour l'année 2006, qu...

Mais revenons à notre sujet. Il n'est pas très passionnant d'examiner le passé, même récent, pour en tirer des conclusions. C'est pourtant ce à quoi nous nous sommes livrés hier, lors de l'examen de la loi de règlement définitif du budget de 2006. L'analyse de ce texte a été riche d'enseignements indispensables pour lancer, sur des bases solide...

On nous dit aujourd'hui que, si la France réalisait 2, 5 % de croissance en 2008, le « paquet fiscal » pourrait être financé sans alourdir la dette publique ; on nous dit aussi qu'en 2010 ou en 2012 nos comptes seront en équilibre. Mais pourquoi ne nous précise-t-on pas que la dette représentera alors toujours 60 % du PIB ? Pourquoi ne nous ind...

Quand considérera-t-on la dépense fiscale au même titre que la dépense budgétaire ? Monsieur le ministre, malgré les engagements que vous avez pris ce matin - qui nous satisfont -, nous serons loin du compte et il faudra poursuivre dans ce sens. Quand parviendra-t-on à encadrer les sous-budgétisations récurrentes, les reports de charges en clô...

L'excellente intervention du président de la commission des affaires sociales et celle de M. Vasselle, rapporteur de cette même commission pour le PLFSS, ce matin, étaient tout à fait édifiantes. La dette sociale a enregistré un quasi-triplement depuis 2002, reflétant ainsi une accumulation catastrophique des déficits de la sécurité sociale, pl...

Cela a été dit excellemment ce matin. Pour relever ce défi et parvenir à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, il faut passer d'une logique de solde à une logique de norme de dépenses et de contrôle de ces dépenses. Les efforts devront porter sur l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation des établissements de santé et sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en intervenant pour la première fois devant le Sénat au cours d'un débat d'orientation budgétaire, je me rappelle qu'en 1996, alors que j'étais député, le ministre de l'économie et des finances de l'époque venait de mettre en place cet exercice pédagogique. C'est en effet Jean Ar...

Il est en effet primordial que notre assemblée réfléchisse aux marges de manoeuvre, même fort réduites, dont dispose le Gouvernement en matière de finances publiques, qu'elle liste les problèmes conjoncturels et structurels auxquels notre pays doit faire face, en termes d'activité économique et de gestion de la dette, et qu'elle réfléchisse aux...

Pour la France, la gestion de la dette représente un véritable boulet. Son niveau est insoutenable. Avec un ratio d'endettement public passé de 21 % du PIB en 1980 à 65 % en 2004, et un coupable majeur, la dette de l'Etat, tous les principes de bonne gestion budgétaire sont mis à mal : l'Etat s'endette en effet aujourd'hui pour financer son déf...

 « L'Etat s'endette pour financer le solde budgétaire s'il est déficitaire ainsi que les remboursements des dettes émises les années déficitaires précédentes. Sachant que tous les budgets ont été en déséquilibre sur la période 1978-2005 indépendamment des embellies conjoncturelles, la trajectoire de la dette s'est inscrite dans une dynamique de ...

Face à ces constats accablants, il me semble important de mesurer le poids des trois principaux facteurs nous ayant conduits à cette situation, avant de pouvoir en tirer un certain nombre de conséquences et d'envisager de nouvelles orientations. Tout d'abord, il nous faut nous interroger sur la situation économique de la France par rapport à s...

Enfin, je souhaiterais revenir sur le niveau des recettes de l'Etat pour 2006. Si les économistes de M. Breton nous présentent la prévision des recettes comme « un exercice entaché d'importantes incertitudes, dont l'incidence s'accroît très fortement dès lors que les aléas se cumulent sur l'ensemble de la période », je suis extrêmement dubitat...

Contrairement à l'Etat, les collectivités locales ont l'obligation de voter des budgets équilibrés. Elles n'en souffrent pas, au contraire. Cette obligation est le gage le plus important de leur crédibilité, et elles représentent aujourd'hui les plus grands investisseurs de notre pays. Si elles ne continuaient pas à investir, que deviendrions-n...

Face à ces problèmes structurels et conjoncturels, quelles sont les pistes que nous devrions explorer, nous, parlementaires, pour oeuvrer à la modernisation et à l'assainissement de la situation financière de l'Etat ? J'ai participé, en tant que député, à l'élaboration de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et je fonde éno...

, mais avec tout autant de détermination - pouvoir enfin parvenir à voter une loi de finances en équilibre. Est-ce là un rêve inaccessible ? Personnellement, je ne le pense pas. A nous tous d'y oeuvrer avec foi et ardeur pour qu'il se réalise !