Agents sportifs

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans quelques jours s’ouvrira sur le sol sud-africain la Coupe du monde de football, événement planétaire s’il en est, qui sera suivie par des centaines de millions de téléspectateurs. Cet événement est, à bien des égards, révélateur de la manière do...

La proposition de loi tend à définir la profession d’agent sportif de manière étroite. En l’appréhendant uniquement sous l’angle de l’intermédiaire mercantile et de son rôle transactionnel, le texte laisse de côté tout le champ du conseil et de l’assistance au joueur, qui constitue pourtant le quotidien de nombre d’agents, en tout cas les plus ...

Pour éviter tout malentendu, je précise que nous ne demandons absolument pas la création de deux métiers distincts, qui seraient, d’une part, l’agent de joueurs et, d’autre part, l’agent d’entraîneurs. Il s’agit simplement d’éviter les confusions et les conflits d’intérêts lorsque le même agent réunit, dans son portefeuille, à la fois l’entraîn...

Une des avancées les plus importantes de la proposition de loi réside dans l’interdiction de délivrer une licence d’agent sportif à une personne morale. Cette possibilité constituait, en effet, une source évidente de détournement de la loi. Ainsi, dans son rapport d’information, M. Dominique Juillot relevait qu’il était difficile de s’assurer ...

En fait de moralisation de la profession d’agent sportif, le texte est largement perfectible. Nous sommes, pour notre part, plus exigeants – pour ne pas dire plus draconiens ! – en matière d’incompatibilités. Cette position est d’autant plus justifiée que, dans ce secteur, très sensible, qui brasse des masses financières colossales, l’affairism...

Il convient d’étendre aux préposés des agents sportifs ayant constitué une société l’interdiction, déjà prévue aux termes de la proposition de loi pour les dirigeants, associés ou actionnaires de ces agents, de cumuler leurs fonctions avec celles d’entraîneur ou de sportif. L’objectif que nous recherchons est toujours le même : assurer plus de...

La formulation actuelle de l’article L. 222-6 du code du sport, qui mentionne l’exercice « à titre occasionnel ou habituel » de l’activité d’agent sportif, a donné lieu à des difficultés d’interprétation, les interventions occasionnelles étant trop difficiles à définir. C’est la raison pour laquelle la mission de l’Inspection générale préconisa...

Afin de clarifier les conditions d’exercice des agents sportifs ressortissants d’États non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, il convient de soumettre ces professionnels à l’obtention préalable d’une licence. Nous sommes contre la pratique des agents « prête-noms », rendue possible par le biais de conventions de ...

Afin de prévenir tout conflit d’intérêts et de réduire autant que possible la pratique des rétrocommissions, il nous semble indispensable de maintenir l’obligation du paiement de l’agent par le sportif. La question du double mandatement est, en effet, au cœur de la proposition de loi aujourd’hui soumise à notre examen. Comme je l’ai rappelé lor...

Au moment où l’ensemble des acteurs politiques s’accordent sur la nécessité de limiter le nombre et l’amplitude des niches fiscales et sociales, il nous semble particulièrement inopportun d’en créer une nouvelle. En effet, le paiement de l’agent par le club constitue, de fait, un avantage financier supplémentaire accordé au joueur. Rappelons-l...

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir de sanction des fédérations en prévoyant des sanctions à la fois financières et sportives à l’encontre non seulement des agents, mais aussi des clubs et des sportifs. L’une des raisons du déficit de contrôle de l’activité des agents sportifs par les fédérations réside dans l’inadéquation des sanctions...

Nous souhaitons au moins que soit instituée une mise en conformité des dispositions nationales avec le règlement de la FIFA, en particulier en responsabilisant davantage les clubs et leurs dirigeants par l’application éventuelle de sanctions à la fois sportives et financières. De plus en plus fréquemment, nous avons connaissance de l’arrivée d...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une plus grande visibilité sur le contrôle effectif de la profession d’agent sportif par des fédérations, contrôle étendu par la présente proposition de loi aux licenciés et aux clubs. Le rapport exigé des fédérations permettra au ministre chargé des sports de mieux exercer son rôle de tutelle envers ces ...

J’ajouterai un mot sur ce rapport, que nous souhaitons voir rendu public. Nous ne sommes pas naïfs, ce ne sont pas, nous le savons bien, les millions de Français qui ont regardé hier soir le match de football France–Costa Rica à la télévision qui se précipiteront sur ce type de rapport ! Mais notre vocation et notre responsabilité en tant que...

Les transferts de sportifs professionnels se caractérisent, sur le plan financier, par une multitude de transactions financières de natures différentes. Les flux financiers qui accompagnent ces transferts peuvent être sujets à des fraudes et à des opacités importantes. Le présent amendement prévoit que soit étudiée la possibilité de créer une ...

L’examen de cette proposition de loi a été un peu précipité. Certes, le 11 juin, date du début de la Coupe du monde de football, approche et, derrière ce type d’organisation internationale, il y a, on le sait très bien, tout un marché des transferts où sont impliqués les agents sportifs concernés. La proposition de loi avait été adoptée en pre...