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Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En ce qui concerne la désignation du rapporteur sur la proposition de loi sur les sportifs de haut niveau, on se retrouve dans la même situation que pour la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique : il s'agit d'une proposition de loi d'inspiration gouvernementale, qui a fait l'objet d'un vote unanime à l'Assemblée nationale, et q...
Je ne fais pas de procès d'intention à qui que ce soit et ne préjuge pas des résultats de l'examen de ce texte. Pour autant, j'estime qu'un représentant de notre groupe pouvait légitimement prétendre être nommé rapporteur.
