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Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2015 — Amendement N° II-58 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Gorce, Mme Jourda, MM. Jeansannetas, Duran, Lalande, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Yonnet, MM. Montaugé, Mazuir, Lozach
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: Pour l'année 2016, et pour les communes et les intercommunalités des départements dont le revenu fiscal de référence tel que défini un 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, est inférieur de 15 % au revenu fiscal de référence national, le montant total des dotatio...
