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Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n °12 rectifié oblige la fédération non délégataire à inscrire des compétitions de la discipline concernée au calendrier international et à inscrire les sportifs de haut niveau de cette discipline aux compétitions internationales.
L'amendement n °13 rectifié précise que le droit à l'image du sportif doit être concilié avec les contrats de partenariat conclus par la fédération.
L'amendement n °15 rectifié impose au Gouvernement la remise d'un rapport sur les modalités d'application du compte personnel d'activité pour les sportifs de haut niveau.
L'amendement n° 18 rectifié propose d'étudier la possibilité de créer une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs.
L'amendement n° 21 rectifié vise à combler un vide juridique, tant sur le champ et la nature des organismes que l'inspection générale de la jeunesse et des sports est à même de contrôler, qu'au plan de ses prérogatives d'investigation.
L'amendement n° 20 rectifié clarifie le statut des conseillers techniques sportifs détachés auprès des fédérations.
