Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ces deux amendements sont intimement liés. Deux décrets de simplification des usages posent des difficultés aux fédérations sportives. Ainsi, on demanderait aux personnes fréquentant des centres équestres habilités, souvent animés par des bénévoles, de fournir un certificat médical, tandis que les centres privés à but lucratif n'y seraient pas ...