Projet de loi confortant le respect des principes de la république

Notre groupe votera cet amendement pour rappeler au Gouvernement ses obligations. L'État doit se donner les moyens humains et financiers de les remplir.

La délivrance d'agrément pour tous les clubs et associations par le préfet a agité le mouvement sportif. Elle est arrivée par amendement à l'Assemblée nationale et a surpris tout le monde. Mon amendement COM-276 est complémentaire du COM-425. La situation est très complexe. J'ai noté au moins trois cas de figure différents. Pour les clubs qui ...

Tout à l'heure, nous étions complémentaires, mais cette fois, nous sommes bien sur deux positions différentes. Ces deux chartes sont arrivées par deux amendements différents ; l'un impose une charte rédigée par le Cnosf et l'autre par l'ANS. C'est redondant, nous sommes d'accord. Il vaut mieux se limiter à une charte. Qui doit la rédiger ? Ne...

Ce projet de loi modifie les relations entre l'État et les acteurs du sport, le modèle passera de la tutelle au contrôle : pourquoi ne pas avoir inscrit ce changement dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, dont l'Assemblée nationale va discuter la semaine prochaine ? Le Gouvernement annonce quatre décrets en Consei...