Éthique du sport et droits des sportifs

Enfin ! Tel est le mot qui m’est venu à l’esprit, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai constaté qu’allait être soumis à la Haute Assemblée un texte abordant de manière large les enjeux du sport. Je serai direct : je ne crois pas que la proposition de loi de mes collègues du groupe du RDSE révolutionnera ...

On a beaucoup colloqué, on a commandé beaucoup de rapports et d’études, on nous a souvent parlé d’avant-projets de loi, mais la réflexion n’a, semble-t-il, pas dépassé ce stade et nous avons dû jusqu’ici nous contenter de textes purement circonstanciels – j’aurai l’occasion d’y revenir. Malgré les avancées qu’elle permet, il nous faudra aller ...

La mesure de plafonnement salarial applicable aux clubs est l’une des mesures les plus innovantes et sans doute les plus originales de la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin. Dans sa version initiale, cette mesure relevait d’une obligation. Si nous sommes favorables à ce que la fixation de ce plafond soit dévolue aux fédérations, ...

Permettez-moi de rappeler l’importance et l’originalité du dispositif qui nous est proposé aujourd’hui. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur les dispositions qui ont été retirées de l’ancien article 5 et ajoutées à la fin de cet article 3. Les règlements d’accès aux compétitions des fédérations pourront dorénavant déterminer, outre...

Créer un salary cap obligatoire, c’est faire preuve d’une volonté de mettre fin à l’endettement structurel des clubs professionnels, essentiellement de football. Le faire à l’échelle européenne, c’est aussi mettre les clubs sur un pied d’égalité. Le championnat de France de rugby, dénommé Top 14, a bien mis en place ce type de système d...

Quelques mois après l’adoption de la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, voilà que l’on retoque déjà certaines de ses dispositions ! L’article 6 ter du texte qui nous est soumis aujourd’hui permet en effet aux fédérations délégataires de fixer, dans le cadre de la rémunération d’un agent sportif, un « mon...

J’ai indiqué tout à l’heure que nous nous abstiendrions sur les articles relatifs aux paris sportifs et aux agents sportifs. Toutefois, par sa force, la création de ce délit pénal de corruption sportive, appliqué aux paris, nous conduit à déroger à la position que j’ai précédemment exprimée. Par conséquent, madame la ministre, nous voterons en...

Nous avons déposé cet amendement par mesure de précaution. En commission, le rapporteur nous a fait part de sa volonté de modifier, par le dépôt d’un amendement en séance, les statuts des sociétés sportives. Or les questions du statut des sociétés sportives, de la multipropriété et du multifinancement sont intimement liées dans l’analyse de l...

L’efficacité de la lutte contre le dopage nécessite une concertation accrue de tous ses acteurs, en particulier à l’échelon international. Plusieurs dispositions de la présente proposition de loi œuvrent en ce sens ; je pense en particulier, à l’article 15, à la possibilité ouverte à l’AFLD d’exercer ses missions de contrôle et d’analyse lors ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de l’amendement précédent, vise à tirer les conséquences de l’habilitation concernant les échanges d’informations entre l’AFLD et les agences de lutte contre le dopage étrangères. Il a pour objet d’autoriser l’AFLD à utiliser les renseignements obtenus auprès des agences nationales de lutte co...

Avant d’expliquer le vote du groupe socialiste, je tiens à remercier le président Yvon Collin et ses collègues du groupe RDSE. Ils nous ont donné l’occasion, cet après-midi, de débattre des enjeux inhérents au sport moderne, qui est devenu un phénomène de société, et de le faire « à froid », si je puis dire, en dehors de toute urgence ou consid...

Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou concéder, je vous indique que le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi du groupe RDSE.

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopa...

Mon amendement n° 37 est identique et M. le rapporteur en a très bien exposé les motifs. Les amendements identiques n°s 4 et 37 sont adoptés et l'article 4 est supprimé.

L'amendement n° 41 ne vise pas à retirer tout pouvoir de sanction aux fédérations, car celles-ci seraient déresponsabilisées, tant dans la lutte contre le dopage que pour la prévention. Mais les très petites fédérations n'ont pas toujours les moyens de traiter ces affaires ; d'autres hésitent à ternir l'image de leur sport en prononçant des san...