Proposition de loi visant à démocratiser le sport en france

Nous ajoutons la notion d'« aménagement du territoire », qui ne figure pas dans la rédaction retenue par la commission.

Nous avons évoqué toutes les instances qui élaboreront le plan. Certes, la concertation est nécessaire, mais qui décidera in fine ?

On a introduit le conseil d'école pour éviter que le débat ne se déroule exclusivement entre le directeur et le maire ou le président de la communauté d'agglomération.

Au lieu de multiplier les rapports, on demande au Cnosf d'aborder un certain nombre de thématiques dans son rapport annuel.