Les amendements de Jean-Jacques Michau pour ce dossier

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L'ordonnance du 23 mars 2020 introduit certaines adaptations afin de faire face à l'épidémie, en matière de délégations de service public, d'occupation du domaine public, etc. Plusieurs de ces dispositions concernent directement les collectivités territoriales. Ainsi l'ordonnance suspend les redevances dues par les entreprises exerçant une délé...