Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Mirassou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
s'est déclaré choqué par la dévalorisation du rôle du Parlement. S'il a indiqué comprendre que l'imminence de la saison estivale poussait à aller vite sur le dossier de la TVA, il a déploré que le Gouvernement n'ait pas davantage anticipé son examen et qu'il force le Sénat à être réduit à une chambre d'enregistrement, « marchant au son du canon...
