Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons donc ce soir, dans l’urgence, un texte essentiel pour garantir à très court terme la continuité des soins dans de nombreux hôpitaux. Que nous soyons contraints d’étudier cette proposition de loi dans de telles conditions n’est pas ne...

Cette loi aligne de fait la gestion de l’hôpital sur celle d’une entreprise privée, soucieuse de rentabilité. Ce n’est pas un hasard si nombre de praticiens ont fui l’hôpital public après y avoir suivi tout le cursus des études médicales, internat et clinicat compris. Leurs motivations à le faire ne se résument en aucune façon à la seule quête ...

On se satisfaisait jusqu’à présent, avec une sorte de fatalisme, d’utiliser comme variables d’ajustement des médecins compétents titulaires de diplômes obtenus dans des pays extérieurs à l’Union européenne, ces praticiens étant relégués dans les zones grises de la réglementation. La crise sérieuse que traverse notre système de santé révèle les...

Je ne reviendrai pas sur l’insuffisance des moyens donnés aux établissements de santé, préférant mettre l’accent sur la question du numerus clausus pour les études médicales. Lors de la discussion de la loi du 7 juillet 2009 portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, b...

En tout état de cause, comment justifier que la sélection soit à ce point sévère, quand les besoins sont très importants et les postes très difficiles à pourvoir ? Quid, dans ces conditions, de la ventilation des médecins entre les zones urbaines et le milieu rural, entre médecine de ville et hôpital public ? Il ne faut pas non plus oub...