Accélération des projets de construction

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd'hui est l’une des pièces essentielles du dispositif que le Gouvernement met en place depuis son arrivée au pouvoir dans le cadre de sa politique de lutte contre la crise du logement...

Il y a urgence, elle a été reconnue par tous. Et il est impossible de tolérer que, dans notre nation, au XXIe siècle, le manque de logements soit en passe de devenir un sujet de préoccupation majeure pour une très grande partie de la population, qu’il s’agisse, bien sûr, des familles à faibles revenus, mais aussi de celles qui appartiennent aux...

M. Jean-Jacques Mirassou. Cela veut dire très clairement que lorsqu’on coupe les machines, mes chers collègues, le bateau continue à avancer ! Et vous n’arriverez pas aussi facilement, par des effets de tribune, à vous débarrasser de votre héritage, tout en essayant à grand-peine de vous exonérer de vos responsabilités !

Pour autant, et en réponse à cette situation critique, le texte de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, celui qui a été promulgué en janvier 2013, témoigne, que vous le vouliez ou non, de la rapidité et du sérieux de la réponse mise en œuvre et...

… de construire 500 000 logements par an, en procédant en même temps au toilettage de la loi SRU. Ce mouvement enclenché il y a huit mois connaîtra à l’automne prochain de nouvelles avancées, inscrites dans une loi bien plus large, qui viendra prolonger le débat et que nous appelons tous de nos vœux, en portant des ambitions fortes en matière ...

Aujourd’hui, afin de gagner en rapidité et en efficacité, le Gouvernement a choisi – je vous rassure, en accord avec la majorité ! – de mettre en place les mesures techniques les plus urgentes en recourant aux ordonnances.

Avant toute chose, et pour répondre de nouveau aux remarques formulées par l’opposition, je tiens à mon tour à insister avec force sur le caractère sincère et légitime du choix du Gouvernement, qui s’est engagé à prendre ces mesures législatives pour un temps restreint et pour des enjeux parfaitement définis, de manière à être conforme à la Con...

... d’une crise sociale et économique dont l’une des conséquences, et donc la solution, intéresse au plus haut point le secteur du logement, de la construction et de l’emploi. Ce projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction a donc, je le répète, un périmètre pré...

Aujourd’hui, l’efficacité et la durabilité sont conditionnées par la dématérialisation et l’accessibilité des données. C’est pourquoi il faut particulièrement souligner la volonté d’améliorer l’accessibilité aux règles d’urbanisme opposables, en instaurant le fameux portail national de l’urbanisme. En l’état actuel des choses, on l’a dit, la f...

M. Jean-Jacques Mirassou. L’application de ces textes permettra d’opérer une véritable rupture avec des années d’approximations ou d’initiatives répondant à la logique du coup par coup, années durant lesquelles la volonté politique faisait cruellement défaut.

La démarche que nous soutenons et accompagnons aujourd’hui offre des perspectives prometteuses dans un contexte, il est vrai, difficile.

Ceux qui expliquent que ce projet de loi va trop loin ou qu’il empiète trop sur le domaine législatif sont les mêmes qui ont déposé une palanquée d'amendements et encombrent le débat avec des sujets sans rapport avec la question qui nous intéresse ce soir. Je souhaite que l’on revienne au sujet initial, de manière à gagner un peu de temps. ! (

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme d’un débat qui aura été riche et constructif. Tout le monde peut s’accorder à reconnaître la sincérité de la démarche du Gouvernement : le périmètre restreint des ordonnances et leur encadrement dans le temps respectent les exigences constitutionne...

A mon tour de remercier le rapporteur pour la grande qualité de son travail. Remettons les choses en perspective : ce texte se situe à l'intersection de Duflot I et de Duflot II et doit permettre de gagner du temps. Pour autant, il y a des problématiques de fond dont j'ai la faiblesse de penser qu'elles seront traitées dans Duflot II. J'ai pas...