Questions orales de Jean-Jacques Mirassou

Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en place des comités stratégiques de filières industrielles, information qui appelle de sa part certaines réflexions. Tout d'abord, il croit à la nécessité de structurer rapidement l'industrie française autour de véritables filières, notamment dans le secteur aéronautique, dont 80 % de l'activité s...

Plan social de l'usine Molex

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a trois semaines, la direction américaine de l'entreprise Molex a décidé de déposer le bilan de sa filiale française (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.) et de la placer en liquidat...

Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le devenir de la médecine du travail. Alors qu'un rapport particulièrement alarmant sur la situation et l'avenir de la médecine du travail a été remis au Gouvernement au mois de mai 2010, il ne fait pas mystère de son souhait de relever l'âge légal de départ à la retraite e...

Fiscalité

M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Gouvernement, voilà un an jour pour jour, annonçait dans un grand fracas médiatique à l'adresse de tous les restaurateurs de France la baisse à 5,5 % de la TVA dans la restauration, mesure censée être porteuse de grandes espérances – baisse des prix, création d'emplois. En ce jo...

La politique industrielle

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la secrétaire d'État, voilà quelques jours, les chaînes d'assemblage de l'A320, à Toulouse et sur d'autres sites français, étaient bloquées à la suite d'un mouvement de grève engageant la totalité des centrales syndicales, qui n'ont pas hésité à évoquer un divorce social entre les travailleurs et la direction. Au-delà des revendications salariales, ce mouvemen...

Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'article 1519 H de la loi de finances pour 2010 qui instaure une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, applicable aux services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette taxe annuelle sur les émetteurs de radio et de té...

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences, pour les collectivités territoriales, de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne. Jusqu'à présent, parce qu'ils constituent une source d'énergie verte et peu polluante, les ...

TVA à 5,5 % dans la restauration

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis la fin du mois de juin et le début de ce mois, les dirigeants de l'UMP n'ont pas hésité à adresser à chacun des 120 000 professionnels de la restauration de France un document ...

Avenir du programme de l'Airbus A400M

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le Premier ministre sur le programme de l'avion de transport militaire Airbus A400M, dont l'avenir sera scellé à la date butoir du 1er juillet 2009. Il revêt une importance cruciale à l'échelon européen pour des raisons économiques, de stratégie industrielle mais également en matière de politique de défense. Cette importance avait justifié la c...

Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis. A ce jour, moins de la moitié des 115 500 personnes déportées de France (chiffres du ministère), déportation dite « raciale » et déportation dite de « répression » confondues, ont fait l'objet d'un acte de déc...

Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fermeture « programmée » du site de Molex situé à Villemur sur Tarn, prévue pour le mois de juin 2009. Molex représente 1,2 millions d'euros de bénéfices en 2008 (le double de 2007). Cette entreprise est le deuxième fournisseur de PSA (classement effectué par PSA lui-même) et arr...

Rapport de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

M. Jean-Jacques Mirassou rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, instituée à la demande de l'Elysée vient de remettre son rapport qui préconise de réduire de douze à trois le nombre des journées de commémorations nationales (le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre, toutes troi...