Fonctionnement des assemblées parlementaires

Monsieur le président de la commission, vous êtes habilité à nous donner votre interprétation du droit, mais pas à dire le droit.

Mais oui, c’est cela ! Pour apaiser les choses, permettez-moi simplement d’ajouter une remarque. Monsieur le rapporteur, à l’évidence, il me semble que vous n’auriez pas dû personnaliser votre exemple.

Qu’une commission, à majorité de droite, aille jusqu’au bout de ses potentialités et exige que M. Chevènement comparaisse, je le comprends. Mais pourquoi la même commission n’a-t-elle pas fait la même chose…

…s’agissant de Mme Cécilia Sarkozy ? Comme par hasard, ce qu’elle a exigé pour M. Chevènement, elle ne l’a pas exigé pour Mme Cécilia Sarkozy ! Considérez-vous, messieurs, qu’il y avait un problème particulier à entendre un envoyé du président de la République ?

Pour le reste, moi je suis d’accord avec M. Gélard. Mais c’est cette interprétation qui pose un problème en droit et c’est cette forme de discourtoisie et l’utilisation d’arguments quelque peu tendancieux qui nous posent problème à nous, car, monsieur le président de la commission, leçon pour leçon, c’est récurrent dans cette assemblée de la p...