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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
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La Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, le 15 juin 2006, une convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail. La ratification de convention est soumise à l'autorisation du Parlement. Je vous rappelle que l'OIT est l'institution chargée au niveau mondial d'éla...
