Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous présente rapidement, en remplacement de notre collègue M. Raymond Couderc, qui ne pouvait être présent aujourd'hui, le rapport sur l'accord entre la France et la Bulgarie, signé à Sofia le 30 mai 2008, relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière...