Approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de vienne et de la convention de paris

Compte tenu de l'ensemble de vos observations, pensez-vous qu'il faille organiser un débat en séance publique pour son adoption ou que nous pourrions l'adopter sous forme simplifiée, quitte à demander en conférence des présidents un débat qui pourrait être organisé à l'initiative des commissions particulièrement compétentes dans le domaine du n...

Je vous propose en conséquence d'adopter cette convention sous une forme simplifiée et de proposer le cas échéant à mes collègues des commissions compétentes l'organisation d'un débat en séance publique sur ce thème.