Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes

Monsieur l'ambassadeur, voici la deuxième fois que vous venez devant notre commission pour évoquer la régulation du commerce des armes. Après une première session de négociation en juillet dernier, puis fin mars, c'est finalement l'assemblée générale des Nations unies qui a adopté le 2 avril dernier le traité sur le commerce des armes (TCA), à ...