Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier

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Nous examinons le rapport de M. del Picchia et le texte de la commission pour le projet de loi n° 328 (2006-2007) portant accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) relatif à l'application de garanties en France.

Que d'adjectifs possessifs ! L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous restons dans une procédure de droit commun. L'amendement n° COM-10 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous ne pouvez logiquement pas vous opposer à cet amendement, qui est cohérent avec ceux que nous avons déjà adoptés !

Là n'est pas la question. Le groupe de Mme Aïchi est opposé à l'article 13 : dans ce cas, le plus logique pour lui serait de s'abstenir. L'amendement n° COM-11 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 14 est adopté