Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier

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président, en remplacement de M. Michel Boutant, rapporteur. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous sommes saisis de deux projets de loi de ratification de conventions, que nous examinons conjointement, et qui portent respectivement sur : - l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d...