Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019

Nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de programmation militaire, adopté hier par les députés, et qui viendra mardi prochain en séance publique. L'Assemblée nationale n'a pas remis en cause son équilibre général et a conservé l'intégralité des avancées introduites par le Sénat grâce à notre travail commun, en particulier les claus...

Non. Mais cette opération nouvelle n'obèrera pas le budget de la Défense puisqu'il y aura un financement interministériel. Les 500 millions d'euros de crédits pourront être versés « sur toute la durée de la programmation » ; c'est pourquoi ils ne figurent pas dans le projet de loi de finances pour 2014, car si d'aventure on ne pouvait pas les...

Cette augmentation a été décidée. Les crédits figurent au budget du ministère de l'Intérieur, non dans la LMP.

Nous avons été très attentifs à la trajectoire financière. L'Assemblée nationale a adopté notre texte presque dans son intégralité. Il n'a pas été dénaturé. Sur les autres points nous chercherons à obtenir des réponses du ministre en séance. Le vote de l'Assemblée nationale ne trahit pas votre vote en première lecture, au contraire !

Elle a rétabli la rédaction initiale du gouvernement, qui craignait de compromettre l'équilibre global en l'absence de retour de bonne fortune en 2015. Nous insisterons en séance pour que le ministre déclare que la fourniture de quatre ravitailleurs est une priorité en cas d'amélioration de la situation économique.

Nous sommes unanimes sur le report. Nous sommes partisans de la vente de certaines participations de l'État pour compenser les reports de crédits. Nos amis communistes ne partagent pas tout à fait cette analyse, et Michelle Demessine me l'a rappelé, sans préciser qu'elle s'opposait à toute mesure pour éviter les reports. Je vous propose de dema...

Les MRTT constitueront l'un des enjeux du Conseil européen de la défense. L'objectif de la France est de parvenir à une mutualisation et à une coopération européennes. Jouons sur les deux tableaux et demandons avec fermeté au ministre d'affirmer que la modification du rythme d'acquisition des ravitailleurs sera prioritaire en cas de retour à me...

Nous devons nous prononcer uniquement sur les articles modifiés, ajoutés ou supprimés par l'Assemblée nationale, mais non sur les articles adoptés conformes par nos collègues députés.

Le rapport annexé a fait l'objet de plusieurs modifications à l'Assemblée nationale. Elle est notamment revenue à la livraison de deux MRTT sur la période, l'un en 2018 et l'autre en 2019. Le ministre a expliqué que le doublement des livraisons impliquerait des coupes au détriment d'autres programmes, et probablement ceux destinés à l'armée de ...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement qui modifie la trajectoire financière en autorisant, le cas échéant, une majoration des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire, à hauteur de cinq cents millions d'euros, afin de compenser les annulations de crédits intervenues en fin de gestion 2013. ...

Cet article introduit par notre commission porte sur la clause de sauvegarde sur les Opex. L'Assemblée nationale n'a apporté que des modifications rédactionnelles.

Cet article contient la clause de revoyure et celle de retour à meilleur fortune. L'Assemblée nationale n'a adopté que des amendements rédactionnels.

Mais développement et sécurité vont de pair ! Comment apporter le développement au Mali sans armée pour assurer la sécurité ? L'article 4 bis est adopté sans modification.

Sans modifier l'esprit de cet article, l'Assemblée nationale a précisé que le contrôle sur pièces et sur place ne pouvait porter sur les services de renseignement soumis au contrôle de la délégation parlementaire du renseignement, ni sur les sujets à caractère secret concernant la défense nationale.

A l'article 4 quinquies, l'Assemblée nationale a étendu la transmission des rapports de la Cour des comptes à l'ensemble des commissions permanentes.

Nous avions un rapport annuel du Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation militaire. L'Assemblée nationale a précisé qu'il ferait l'objet d'un débat en séance publique et qu'il détaillerait la ventilation précise des ressources provenant des recettes exceptionnelles. Comment ne pas y souscrire ?

Cet article, introduit par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avance la date de présentation du rapport annuel sur les exportations d'armement, afin d'améliorer l'information du Parlement.

Tout en approuvant le renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement, l'Assemblée nationale est revenue, à l'initiative de sa commission des lois, sur plusieurs avancées introduites par le Sénat, dans un sens plus conforme aux souhaits du Gouvernement et de certains membres de l'UMP. Ainsi, la délégation parlement...

L'Assemblée nationale a apporté plusieurs modifications à l'article 6, relatif à la commission de vérification des fonds spéciaux : elle remplace la « représentation de la majorité et de l'opposition » par la « représentation pluraliste » ; elle réserve au Premier ministre la transmission du rapport annuel ; elle précise que les membres de la c...

L'Assemblée n'a apporté que des modifications rédactionnelles à l'article 7, qui renforce la protection de l'anonymat des agents des services de renseignement appelés à témoigner dans le cadre de procédures judiciaires.