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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le Président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, mes chers collègues, nous sommes très heureux de recevoir aujourd'hui Michel Pinault, Conseiller d'État et président du Haut comité, créé par la loi de 2006 sur le statut général des militaires, et ce d'autant plus que, nous le savons tous, ce sont les hommes et les fe...
Je n'ai pas qualité pour vous répondre mais je peux vous indiquer que lorsque j'ai été reçu avec mes collègues Daniel Reiner et Jacques Gautier par la Direction des ressources humaines du ministère de la défense, il a été fait beaucoup référence aux rapports du HCECM.
J'indique qu'il suffit de s'adresser à la structure de l'Association des maires et que c'est très simple. Les services des conseils municipaux, des conseils généraux et régionaux vont consulter le site de l'Association des maires pour leurs recrutements.
Je suggère que vous proposiez au ministère de la défense de prendre une circulaire pour la désignation d'une personne, dans chaque base de défense de l'armée de terre et de la marine, dont la tâche consisterait à aider les personnels à résoudre ces questions fiscales.
L'Education nationale y arrive très bien et le système de paye me semble au moins aussi complexe. M. Le Président, je vous adresse encore tous mes remerciements. La séance est levée à 16 h 33.
