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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette audition, monsieur le ministre, s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions que nous avons votées dans la loi de programmation militaire (LPM), et qui en constituent le chapitre 2, consacré au contrôle parlementaire. Nous venons d'exercer notre nouveau pouvoir de contrôle sur pièces et sur place dans le cadre d'un contrôle...
Je précise au ministre à toutes fins utiles que l'examen attentif du rapport que vous nous avez communiqué aurait sans doute évité cette remarque. Je fais mon mea culpa : il a été transmis tardivement aux membres de notre commission.
