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Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On n'épuisera pas ici le débat, mais j'estime pour le moins que les parlementaires que nous sommes ne devraient pas mettre eux-mêmes un frein à l'exercice de leur droit. S'en remettre à la commission des lois de chaque assemblée ne serait pas conforme aux règles constitutionnelles. Je préfère réfléchir à cette possibilité ouverte aux parlement...
