Développement des territoires ruraux

Je souscris à l'esprit et au fond de l'amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à ce qu'une structure nationale puisse mener ce genre d'études au moyen d'un prélèvement qui serait opéré dans le dos des fédérations. Il faut faire très attention ! A cet égard, la réponse du rapporteur est très juste. Certes, il faut que cette structure ...

Je ne suis pas défavorable à cet amendement, qui me semble toutefois prématuré, je le dis très sincèrement. Je n'ai pas le tropisme de défendre les ministres de l'écologie quand il s'agit de chasse, mais là, en toute objectivité, le bon sens doit nous incliner à penser que cet amendement est vraiment prématuré. Même les arguments que vous avez...

Cet amendement a pour objet de permettre au préfet, qui assure la tutelle des fédérations de chasse, de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur qui a commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique et qui a été condamné pour de tels faits. La réglementation actuelle comporte une lacune qui, selon mon ami ...

J'ai conscience que cet amendement soulève plus de problèmes qu'il n'en résout, mais je souhaite attirer l'attention du Sénat, et en particulier de M. le rapporteur et de M. le ministre, sur le problème des dégâts provoqués par le grand gibier à proximité immédiate des enclos. En effet, les grands animaux, surtout les cervidés, mus par l'insti...

J'avais participé, avec un certain nombre de mes collègues, au débat en première lecture portant sur les territoires ruraux et la chasse. Nous avions alors, comme l'a rappelé M. le rapporteur, longuement discuté de cet article. Ces amendements nouveaux tendent à remettre en cause des dispositions qui, selon nous, tenaient compte des équilibres...

Cet amendement n° 378 me paraît être le fruit d'une incompréhension. Nous avons l'habitude de pratiquer la chasse aux chiens courants, et cette chasse me semble beaucoup plus dangereuse lorsque l'on n'a pas, précisément, la possibilité d'utiliser un véhicule afin de récupérer les chiens. Quand on chasse le lapin, tout le monde sait que la quê...

M. Jean-Louis Carrère. L'équilibre sylvo-cynégétique, tel que défini dans le projet de loi, est sensiblement défavorable à la faune sauvage, car seuls les principes de gestion forestière semblent avoir été pris en considération.

Afin de rééquilibrer ce texte, il paraît nécessaire d'y intégrer les principes de gestion du patrimoine faunique, tels que définis à l'article L. 421-1 du code de l'environnement.

Monsieur le ministre, je constate que le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 38 rectifié bis - je n'y suis d'ailleurs pas défavorable moi-même - car sa rédaction lui paraît précise, alors qu'il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 332, qui lui semble flou. Ainsi, la formule : « si le peuplement forestier a ét...

Je partage le souci de mon ami et complice François Fortassin en matière de chasse à la palombe : je trouve vraiment regrettable que cet oiseau, qui fait partie de notre patrimoine culturel, de notre vie, soit classé parmi les espèces nuisibles. Beaucoup d'entre vous le savent, la vie s'arrête au mois d'octobre dans les villages de la Haute So...

Je voterai en faveur de ces amendements. Je veux simplement apporter une précision. En tant que citoyen d'un département forestier, j'acquitte l'impôt qui permet de financer la défense de la forêt contre l'incendie, la DFCI, bien que ne résidant pas dans la zone forestière. Je ne risque pourtant pas d'être brûlé dans les incendies de forêt !

Je voterai cet amendement. Puisqu'il s'agit du dernier amendement relatif à la chasse, je veux en profiter pour demander à M. le ministre d'examiner de plus près - et avec un peu de bienveillance - la demande d'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes.

Nous attendons vraiment une réponse, monsieur le ministre, car nous ne pourrons pas nous battre pour cette espèce si aucune étude scientifique ne nous permet de faire le point sur son état de conservation.

Nous sommes sensibilisés à la réintroduction du loup. Nous sommes également sensibilisés à la survie du pastoralisme et à tout ce qu'il induit de positif dans les zones de moyenne et de haute montagne. Une fois n'est pas coutume, j'ai été convaincu par l'argumentation de Mme Voynet ! Elle nous a expliqué que le loup n'était jamais pris en flag...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je suis quelque peu marri d'entendre un membre du Gouvernement de la République tenir de tels propos. Vous dites que la précédente présidence de la République se serait fourvoyée et dilapidé les deniers publics en lançant un vaste plan câble et que le gouvernement actuel accomplirait des merveilles avec le plan R...

C'est faux ! Quelle caricature ! Les agents de EDF, ou bien les fonctionnaires du Sénat, ne travaillent-ils pas le week-end ?

M. Jean-Louis Carrère. J'aimerais vous poser une question, monsieur le ministre. La définition de la plante envahissante existe-t-elle en tant que telle ? Pouvez-vous nous dire quelles plantes sont considérées comme envahissantes ? Je ne voudrais pas être poursuivi lorsque je transporte du cresson ou d'autres salades que je cueille dans la natu...

M. Jean-Louis Carrère. Par sagesse et par objectivité, je serais tenté de suivre l'avis du rapporteur de la commission. A partir de juillet 2006 en effet, le texte voté, quel qu'il soit, sera obsolète et non applicable !

Toutefois, monsieur le ministre, n'étant pas satisfait par votre réponse concernant l'« après 2006 », je suis prêt à me rallier à l'avis de Bernard Dussaut, Gérard César et des autres auteurs de ces amendements. Je ne cherche pas, ce faisant, à vous contraindre, mais je vise seulement à vous rappeler qu'il faut trouver, avant cette échéance, de...

Il est une chose dont je suis sûr, car le constat est unanime : il faut absolument trouver, pour les zones en difficulté, des modalités satisfaisantes s'agissant de l'installation des professionnels de santé. Nous sommes tous confrontés à une demande des territoires en la matière, demande qui a été très justement relayée sur l'ensemble des trav...