Les amendements de Jean-Louis Carrère pour ce dossier

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Je n'ai aucun désaccord sur le fond, mais la convocation n'évoquait que des « communications », et ne faisait nulle mention d'un vote.

Je persiste et signe, la convocation ne laissait pas entendre que nous aurions à donner un avis. Cela dit, je suis favorable à ce COM.