Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Louis Carrère sur ce dossier
23 amendements trouvés
04/04/2016 — Amendement N° 39 au texte N° 20152016-519 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, D. Robert, les membre...
Alinéa 4, première phrase Après le mot : déontologique insérer les mots : élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les personnes habilitées à rédiger la charte.
04/04/2016 — Amendement N° 38 au texte N° 20152016-519 - Article 1er (Adopté)
MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les me...
Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : dénuées par le mot : dépourvues Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/04/2016 — Amendement N° 37 au texte N° 20152016-519 - Article 1er (Rejeté)
MM. Assouline, Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot, Lepage, MM. Magner, Manable, Mme S. Robert, les me...
Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : contraire à insérer les mots : sa conviction formée dans le respect de Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser les modalités d’exercice du droit d’opposition des journalistes.
