Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

J'interviens en parfait accord avec mon collègue Jean-Pierre Decool, auteur de la PPL et au nom du groupe Les Indépendants : cette proposition de loi sera retirée avant son examen demain. Je voulais vous dire que nous avions souhaité, à travers cette proposition de loi, renforcer les droits des militaires qui ont combattu pour la France. L'esse...

L'objet de cette proposition de loi est de renforcer les droits des militaires qui ont combattu pour la France. Aujourd'hui, le droit de voir son cercueil recouvert par un drapeau tricolore suppose des démarches de l'intéressé. Le texte vise à rendre ce droit automatique et à l'inscrire dans la loi. Le texte déposé est perfectible, d'où les ame...